Si vous venez aux États-Unis pour travailler ou étudier, nous sommes convaincus que vous passerez un séjour agréable et enrichissant. Toutefois, si vous rencontrez des problèmes, sachez que vous avez des droits et que vous pouvez obtenir de l'aide. Tous les travailleurs temporaires et employeurs doivent respecter les lois américaines. Nous vous encourageons à signaler toute violation ou tout abus et à demander de l'aide.

Appelez la ligne d'assistance nationale sur la traite des êtres humains au 1-888-373-7888 ou consultez le site internet humantraffickinghotline.org si vous ne vous sentez pas en sécurité ou si vous êtes maltraité.

Les informations figurant sur cette page comprennent le numéro de la ligne d'assistance téléphonique et vous informent de vos droits en tant que titulaire d'un visa non-immigrant pour certaines catégories fondées sur l'emploi et l'éducation. La page comprend également des conseils utiles concernant votre séjour aux États-Unis, comme la manière de conserver une trace écrite de tout le temps où vous travaillez et de garder vos documents de voyage dans un endroit sûr où vous pourrez toujours avoir accès. Le gouvernement américain fournit ces informations à la suite de la loi William Wilberforce Trafficking Victims Protection Reauthorization Act (Public Law 110-457), qui réaffirme et renforce son engagement à lutter contre la traite des êtres humains et les abus en matière de travail.

SACHEZ QUELS SONT VOS DROITS

Nous sommes certains que votre séjour aux États-Unis sera très positif pour vous, mais en cas de problèmes, sachez que vous avez des droits et que vous pouvez trouver de l’aide.

Vous avez le droit :

• D’être payé(e) équitablement
• De ne pas subir de discrimination
• De ne pas être victime de harcèlement sexuel et d’exploitation sexuelle
• De travailler dans un lieu salubre et sans danger
• De demander de l’aide auprès de syndicats de travailleurs, d’associations d’immigrants et de groupes de défense des droits des travailleurs
• De vous soustraire à des conditions de travail abusives

Si vous êtes en danger immédiat, appelez Police-secours au 911 (aux États-Unis). Indiquez le danger, le lieu où vous êtes et le numéro de téléphone d’où vous appelez. Demandez un interprète si vous ne parlez pas l’anglais. À l’arrivée des secours, vous pouvez montrer cette brochure et expliquer les abus que vous avez subis.

Si vous obtenez un visa de travailleur domestique non immigrant A-3, G-5, H, J, OTAN-7 ou B-1, la présente brochure devrait vous être remise lors de votre entrevue. Un agent consulaire doit s’assurer que vous avez reçu la brochure, que vous l’avez lue et que vous la comprenez, avant que votre visa vous soit délivré. Dans la négative, l’agent consulaire devrait vous remettre la brochure, en parler avec vous et répondre à toutes vos questions sur son contenu.

VOS DROITS, QUEL QUE SOIT VOTRE STATUT EN TERMES DE VISA

Si vous pensez que vos droits ont été violés, signalez-le à un organisme officiel, à un syndicat du travail, à une organisation non gouvernementale ou à une autre entité susceptible de vous venir en aide. Demandez un interprète si vous ne parlez pas l’anglais.

1. Droit d’être payé(e) équitablement

• Vous avez le droit d’être rémunéré(e) pour tout le travail que vous faites.
• Vous avez le droit de toucher au moins le salaire minimum fédéral pour la plupart des emplois. Consultez www.dol.gov/whd/minimumwage.htm pour connaître le montant actuel de ce salaire minimum fédéral.
• Vous avez peut-être le droit de toucher davantage que le salaire minimum fédéral si :
• Vous travaillez dans un État, une ville ou un comté garantissant un salaire minimum supérieur.
• Votre contrat de travail/programme de visa prévoit un montant supérieur.
• Vous pouvez avoir droit à une rémunération des heures supplémentaires à un tarif d’une fois et demie celui de votre salaire horaire pour toutes les heures de travail effectuées au-delà de 40 heures par semaine. Par exemple, si votre salaire horaire est de 10 dollars, votre employeur peut être tenu de vous payer 15 dollars de l’heure pour chaque heure de travail effectuée au-delà de 40 heures au cours d’une semaine donnée.
• Toute somme déduite par votre employeur de votre salaire est une « retenue ». Votre employeur doit vous indiquer clairement chaque retenue effectuée sur votre salaire.

• Les retenues peuvent être illégales si le montant qui vous est versé une fois les retenues effectuées est inférieur au salaire minimum requis par la loi. L’employeur n’est généralement pas autorisé à déduire du salaire le coût des uniformes, du matériel de sécurité, des outils exigés, des fournitures, du matériel ou de frais de recrutement. Les détenteurs de visas de certaines catégories doivent être logés gratuitement.
• Au nombre des retenues autorisées figurent celles que vous choisissez, telles que les primes d’assurance maladie, les cotisations syndicales ou les avances sur salaires, ainsi que celles auxquelles l’employeur est contraint en vertu de décisions de justice relatives aux pensions alimentaires pour enfants ou conjoints ou à des procédures de faillite. À quelques exceptions près, les détenteurs de visas de non-immigrant travaillant aux États-Unis sont assujettis au paiement aux autorités fédérales et des États de l’impôt sur le revenu et des taxes à l’emploi. Vous pouvez convenir avec votre employeur d’effectuer sur votre salaire des retenues de l’impôt sur le revenu. Votre employeur retiendra généralement sur votre salaire les taxes à l’emploi, notamment au titre de la sécurité sociale et du régime d’assurance-maladie Medicare.

2. Droit de ne pas subir de discrimination

• Il est interdit à votre employeur de vous traiter différemment ou de vous maltraiter en raison de vos âge (si vous avez 40 ans ou plus), genre ou sexe, race, origine nationale et appartenance ethnique, couleur, religion, caractéristiques génétiques (y inclus vos antécédents médicaux familiaux), ou handicap.
• Il est interdit à votre employeur de vous traiter différemment parce que vous êtes une femme, ou parce que vous êtes enceinte ou susceptible de l’être, ou parce que vous allaitez.

3. Droit de ne pas être victime de harcèlement sexuel et d’exploitation sexuelle

• Il est interdit à votre employeur de vous harceler sexuellement. Votre employeur doit s’abstenir de faire des remarques offensantes de nature sexuelle ou liées au genre.
• Il est interdit à votre employeur de vous exploiter sexuellement, notamment :
  • De vous demander de vous livrer à un acte sexuel quelconque ;
  • De se livrer à des attouchements sexuels ;
  • De vous obliger par la force à vous livrer à un acte sexuel quelconque, ou de vous tromper pour vous y amener, ou de vous y contraindre.

4. Droit de travailler dans un lieu salubre et sans danger

En tant que travailleur aux États-Unis, vous avez le droit de travailler dans de bonnes conditions de sécurité et de salubrité ; vous avez droit notamment :

• À des soins médicaux : Vous avez le droit de signaler à votre employeur les blessures et les maladies liées au travail. Si vous êtes blessé(e) ou si vous tombez malade au travail, vous pouvez vous faire soigner. Dans la plupart des cas, pour les blessures et les maladies liées au travail, votre employeur devrait vous fournir des soins médicaux gratuits et vous verser une partie du salaire perdu durant votre incapacité. Vous devrez peut-être présenter une demande d’indemnisation pour accident du travail dans l’État où vous travaillez.

• À un équipement de protection : Si vous travaillez ou êtes en contact avec des pesticides ou des produis chimiques dangereux, votre employeur est tenu de vous fournir gratuitement l’équipement de protection requis (tels qu’un respirateur ou des gants) pour votre travail.
• À une formation : Vous avez le droit de recevoir des informations et une formation concernant les dangers, les méthodes de prévention et les normes de sécurité et de santé applicables sur votre lieu de travail. La formation doit être dispensée dans une langue et à un niveau de vocabulaire que vous comprenez.
• Au logement : Si votre employeur vous fournit un logement, celui-ci doit être propre et sans danger. Vous devez être autorisé(e) à sortir de votre logement en dehors des heures de travail.
• À des toilettes : Les toilettes devraient être propres et accessibles. Votre employeur devrait vous autoriser à y accéder quand vous en avez besoin.
• À l’eau potable : Vous avez le droit de disposer d’eau potable propre.
• À du savon et de l’eau propre : Vous avez le droit de vous laver les mains au savon et à l’eau quand vous en avez besoin, en particulier après avoir manipulé des pesticides/produits chimiques, y inclus des légumes et des fruits traités aux pesticides/produits chimiques.
• À des soins médicaux d’urgence : Vos soins médicaux peuvent être gratuits et vous devez donc signaler vos blessures ou votre maladie à votre employeur dès que possible, pour que celui-ci puisse s’acquitter des formalités requises. Quand vous êtes chez le médecin, au dispensaire ou à l’hôpital, faites-vous remettre des copies de la documentation de vos soins.

Si vous travaillez avec des pesticides ou des produits chimiques dangereux ou à proximité de telles substances :

• Vous avez le droit de savoir quels sont ces produits et de les comprendre, et votre employeur doit vous offrir une formation rémunérée sur les produits chimiques employés sur votre lieu de travail.
• Votre employeur doit vous dire où et quand des pesticides ont été pulvérisés et quand l’on peut pénétrer dans les zones traitées sans risque d’exposition accidentelle. Ne restez pas dans les zones où l’on est en train d’appliquer des pesticides.

5. Droit de demander de l’aide auprès de syndicats de travailleurs, d’associations d’immigrants et de groupes de défense des droits des travailleurs

• À quelques exceptions près, vous avez le droit de vous joindre à vos collègues pour demander à votre employeur des augmentations de salaire ou des améliorations de vos conditions de travail. Les travailleurs ont aussi, pour la plupart, le droit de former un syndicat sur le lieu de travail, d’y adhérer et de le soutenir.
• Vous pouvez assister, en-dehors de vos heures de travail, à des réunions publiques, des rassemblements et des manifestations en faveur d’augmentations de salaire ou d’amélioration des conditions de travail sur votre lieu de travail.
• Vous jouissez de ce droit quel que soit votre statut en matière d’immigration et votre employeur ne peut pas prendre de mesures contre vous si vous exercez vos droits.

6. Droit de vous soustraire à des conditions de travail abusives

• Il est d’une importance primordiale que vous vous mettiez en sécurité si vous êtes victime d’abus. Vous n’êtes pas tenu(e) de continuer de travailler pour un employeur qui a une conduite abusive à votre égard.
• Votre visa ne sera plus valide si vous quittez votre employeur, mais vous pourrez peut-être changer de visa ou d’employeur. Vous devrez peut-être quitter les États-Unis pour ce faire. Même si votre visa n’est pas valide, vous pouvez bénéficier d’une aide après avoir quitté un employeur abusif.
• Vous pouvez déposer plainte officiellement contre votre employeur ou lui intenter un procès pendant que vous travaillez pour lui ou après avoir quitté votre emploi. Il est interdit à votre employeur de prendre des mesures de rétorsion contre vous.

DROITS SUPPLÉMENTAIRES FONDÉS SUR VOTRE STATUT DE NON-IMMIGRANT

Travailleurs domestiques titulaires de visa A-3, G-5, OTAN-7 et B-1

• Votre employeur doit vous donner un contrat de travail conforme à la législation des États-Unis.
• Le contrat doit préciser le salaire horaire à verser aux travailleurs domestiques. Le salaire horaire doit être au moins égal à celui des salaires minimum prévus par les lois fédérales, des États ou des localités qui est le plus élevé.
• Votre employeur doit vous donner un contrat rédigé dans une langue que vous comprenez. Assurez-vous de connaître les conditions énoncées dans le contrat et ne signez pas un document sans savoir ce qu’il contient.

Exigences supplémentaires pour les travailleurs domestiques titulaires de visa A-3, G-5 et OTAN-7

Le contrat doit contenir au minimum les dispositions suivantes :

• Un engagement de la part de votre employeur de se conformer à toutes les lois des États-Unis ;
• Des informations sur la fréquence et la forme des paiements, les tâches à effectuer, le nombre hebdomadaire d’heures de travail, les congés, jours de congé-maladie et jours de vacances ; et
• Un engagement de la part de votre employeur de ne pas garder votre passeport, votre contrat de travail, ni d’autres biens vous appartenant.

Visas de travailleur agricole temporaire H-2A

• Vous ne devriez jamais avoir à payer de commission à un recruteur de main-d’oeuvre.
• Il doit vous être remis un exemplaire écrit d’un contrat de travail rédigé dans une langue que vous comprenez et contenant des informations détaillées sur : le salaire, la durée de l’emploi, les heures de travail, les avantages (notamment le transport, le logement et les repas ou les installations de cuisson des aliments) et toutes les retenues sur votre salaire.
• Vous avez le droit d’être rémunéré(e) équitablement, même si vous êtes payé(e) à la pièce.
• Votre employeur doit soit vous fournir le transport soit vous payer le transport depuis l’endroit d’où vous venez pour travailler pour lui jusqu’au lieu de travail et vous verser une indemnité journalière de subsistance, soit vous rembourser les frais raisonnables que vous avez engagés pour cela, après que vous avez effectué la moitié du travail prévu par votre contrat. Une fois votre contrat de travail terminé, votre employeur doit soit vous fournir le transport soit vous payer le transport de retour depuis le lieu de travail jusqu’à l’endroit d’où vous êtes venu(e) pour travailler pour lui et vous verser une indemnité journalière de subsistance. Votre employeur peut être tenu de vous rembourser vos frais de voyage aller et de visa durant votre première semaine de travail si votre salaire après déduction de vos dépenses est inférieur au salaire minimum des États-Unis. Votre employeur doit également assurer gratuitement votre transport depuis le logement qu’il vous fournit jusqu’au lieu de travail.
• Vous êtes exempté(e) du paiement des impôts de la sécurité sociale et du régime d’assurance-maladie Medicare des États-Unis pour vos prestations de services en rapport avec votre visa H-2A.
• En général, votre employeur doit vous offrir un emploi pour un nombre total d’heures au moins égal aux trois quarts des journées de travail couvertes par la durée du contrat.

Visas de travailleur non agricole temporaire H-2A

• Vous ne devriez jamais avoir à payer de commission à un recruteur de main-d’oeuvre.
• Il doit vous être remis un ordre de travail écrit rédigé dans une langue que vous comprenez et contenant des informations détaillées sur : le salaire, la durée de l’emploi, les heures de travail, les avantages (notamment le transport, le logement et les repas ou les installations de cuisson des aliments) et toutes les retenues sur votre salaire.
• En général, votre employeur doit vous offrir un emploi pour un nombre total d’heures au moins égal aux trois quarts des journées de travail de chaque période de 12 semaines.
• Vous avez le droit d’être rémunéré(e) équitablement, même si vous êtes payé(e) à la pièce.
• Votre employeur doit soit vous fournir le transport soit vous rembourser le transport depuis l’étranger et vous verser une indemnité journalière de subsistance avant que soit écoulée la moitié de la durée du contrat. De plus, il doit assumer les coûts de votre voyage de retour, y inclus vos frais de subsistance, si votre période d’emploi est achevée ou si vous êtes congédié(e) par lui pour quelque raison que ce soit avant la fin de votre période d’emploi autorisée. Votre employeur peut également être tenu de vous rembourser vos frais de voyage aller et de visa durant votre première semaine de travail si votre salaire après déduction de vos dépenses est inférieur au salaire minimum des États-Unis.

Visas de visiteur participant à un programme d’échange J-1

• Votre formulaire DS-2019 approuvé indique les dates de votre programme, la catégorie d’échange, le nom de votre sponsor et l’entité hôte où votre programme d’échange se déroulera.
• Votre sponsor doit vous indiquer exactement les coûts et les conditions de votre programme d’échange et les restrictions qui y sont attachées.

Programme d’été Travail et Voyage

• Si vous n’avez pas de contrat d’emploi préalable, votre sponsor doit vous aider à trouver un emploi à votre arrivée aux États-Unis.

Interne ou stagiaire

• Votre sponsor doit organiser un entretien avec vous en personne, par téléphone ou par vidéoconférence via internet.
• Votre sponsor doit vous remettre un plan de placement d’interne ou de stagiaire (DS-7002) comprenant une déclaration écrite indiquant tout revenu qui vous sera versé et un sommaire des objectifs de formation du programme. Vous devez vous voir offrir au moins 32 heures de travail par semaine.
• Votre sponsor doit vous remettre un relevé écrit de tous les coûts et redevances à votre charge et un devis estimatif des frais de subsistance aux États-Unis.
• Votre sponsor doit veiller à ce que vous ayez une assurance-maladie mais n’est pas tenu d’en souscrire une pour vous ni d’en assumer les frais.

Programme de séjour au pair

• Votre famille hôte doit vous aider à vous inscrire dans un établissement d’enseignement post-secondaire et à y suivre des cours ; elle est tenue de contribuer à hauteur d’un maximum de 500 dollars aux frais de scolarité.
• Vous n’êtes pas tenu(e) de travailler plus de 10 heures par jour ou de 45 heures par semaine.
• Votre conseiller devrait rester en contact régulier avec vous et votre famille hôte.

VOTRE VISA DE NON-IMMIGRANT

Un visa de non-immigrant est un document émis par le gouvernement des États-Unis qui autorise les particuliers qui se rendent aux États-Unis à demander à y entrer dans un but particulier, notamment pour y travailler, faire des études ou participer à un programme d’échanges culturels. Les demandes de visa doivent être présentées à une ambassade ou à un consulat des États-Unis à l’étranger. Après avoir obtenu un visa de non-immigrant, vous pouvez vous rendre aux États-Unis et le présenter à un agent de l’immigration pour y être admis. Si votre visa expire, vous devez en obtenir un autre avant d’entrer de nouveau aux États-Unis.

Quand vous êtes admis(e) à entrer aux États-Unis, un agent de l’immigration appose sur votre passeport un tampon indiquant la date d’admission, la catégorie d’admission et la date limite du séjour. Vous devez quitter les États-Unis avant la date limite indiquée sur votre formulaire I-94 pour continuer de vous conformer à la loi, à moins de demander une prorogation aux Services de la citoyenneté et de l’immigration des États-Unis. Vous pouvez consulter votre formulaire I-94 à https://i94.cbp.dhs.gov.

TRAITE DES PERSONNES

Les victimes de la traite des personnes ont droit à des protections et à des services et peuvent éventuellement prétendre à certaines prestations de services publics. La traite des personnes est un crime comportant l’exploitation d’enfants à des fins commerciales sexuelles, d’adultes à des fins commerciales sexuelles par un recours à la force, à la fraude et à la contrainte, et de tout individu à des fins de travail forcé. Les auteurs des actes d’exploitation, qui peuvent comprendre des trafiquants de main-d’oeuvre, des proxénètes et des acheteurs d’actes sexuels tarifés, sont passibles de poursuites judiciaires en vertu de lois fédérales et étatiques de répression de la traite, Les trafiquants de main-d’oeuvre et les trafiquants du sexe sont passibles de poursuites au pénal ainsi qu’en responsabilité civile. Les signes décrits ci-dessous peuvent être indicateurs d’activités de traite des personnes.

Menaces et crainte

Les trafiquants, et leurs complices, sont susceptibles de recourir aux menaces et à d’autres actes d’intimidation pour inspirer chez leurs victimes et chez d’autres personnes des craintes telles qu’elles n’osent pas essayer de s’enfuir. Ils peuvent employer, par exemple, les moyens suivants :

• Des sévices, actes de maltraitance ou abus sexuels ;
• Des menaces de sévices, de maltraitance ou d’abus sexuels ;
• Le verrouillage de locaux ou autres moyens empêchant les travailleurs de quitter leur lieu de travail ou leur logement ;
• Des menaces de vous nuire ou de nuire à votre famille si vous essayez de partir, de vous plaindre de mauvais traitements, de signaler la situation aux autorités ou de demander de l’aide ;
• Des menaces vous informant que vous risquez de vous faire expulser ou arrêter si vous demandez de l’aide ; ou
• Des menaces ou des représailles envers d’autres travailleurs qui ont essayé de partir, de se plaindre, de signaler leur situation ou de demander de l’aide, ou des déclarations signalant que toute personne qui essaierait de s’enfuir sera rattrapée et ramenée.

Dettes

Les trafiquants, et leurs complices, sont susceptibles d’exiger que vous fournissiez du travail ou des prestations ou d’actes sexuels tarifés (prostitution) pour rembourser des dettes. Dans certains cas, les dettes sont créées et imposées par le trafiquant. Il est illégal de se servir de dettes pour vous contraindre à continuer de fournir du travail ou des prestations ou des actes sexuels tarifés, ou pour vous empêcher de partir. Les trafiquants sont susceptibles de manipuler vos dettes pour qu’elles soient plus difficiles à rembourser et de vous faire croire que vous devez rester à leur service jusqu’à ce que vous ayez fini de les rembourser. Ils peuvent, par exemple :

• Vous imposer des dettes qui sont difficiles ou impossibles à rembourser dans des délais raisonnables et hors de proportion avec le montant de vos revenus à venir ;
• Vous imposer des dettes dont vous n’avez pas convenu à l’avance ou qui sont d’un montant supérieur à celui dont vous avez convenu ;
• Refuser de créditer vos revenus au remboursement de vos dettes ;
• Refuser de déterminer combien de temps vous devrez rester à leur service pour rembourser vos dettes ;
• Ajouter à vos dettes des frais de transport, de logement, d’alimentation et diverses charges dont vous n’avez pas convenu à l’avance ; et
• Ajouter à vos dettes des charges, amendes ou pénalités pour infractions aux règles, parce que vous ne gagnez pas suffisamment d’argent, parce que vos prestations de services ou votre travail sont insuffisants, ou parce que vous ne fournissez pas de services sexuels rémunérés.

Règles et contrôles

Les trafiquants, et leurs complices, sont susceptibles d’appliquer des règles et des contrôles pour qu’il soit plus difficile pour vous et pour d’autres de partir, de vous plaindre ou de demander de l’aide. Par exemple :

• Règles interdisant de quitter le lieu de travail, ou règles strictes concernant les endroits où vous êtes autorisé(e) à vous rendre en-dehors de vos heures de travail ;
• Règles vous interdisant de conserver vos passeport, visa, certificat de naissance ou autres pièces d’identité ;
• Actes vous empêchant de vous alimenter ou de dormir suffisamment ou de vous faire soigner convenablement ; ou
• Actes vous empêchant de communiquer ou limitant ou surveillant vos communications avec votre famille, d’autres travailleurs, les clients ou d’autres personnes en-dehors du lieu de travail, tels que des conseillers juridiques ou des travailleurs des services sociaux.

Tromperie et mensonges

Les trafiquants, et leurs complices, sont susceptibles de recourir à la tromperie et à des mensonges, et par exemple :

• De faire de fausses promesses concernant le type de travail, les heures de travail, les conditions de travail ou de vie ou la rémunération ;
• De vous promettre un bon emploi, puis de vous imposer des journées de travail considérablement plus longues, dans des conditions plus pénibles et contre une rémunération inférieure aux promesses ; ou
• De vous promettre un bon emploi, puis de vous imposer de faire un autre type de travail, de fournir d’autres services ou de vous livrer à des actes sexuels tarifés ; cela peut consister, par exemple, à vous promettre un emploi de d’infirmière-enseignante, puis de vous contraindre à travailler dans une maison de retraite, ou de vous promettre un emploi de gouvernante puis de vous forcer à travailler en tant que danseuse exotique ou à vous prostituer.
• De vous dire que vous n’avez pas de droits ;
• De vous dire que personne ne vous croira et que vous serez expulsé(e) si vous demandez de l’aide ;
• De vous dire de mentir sur leur identité.

Serez-vous expulsé(e) si vous signalez les abus aux autorités ?

Il existe des programmes pour protéger les personnes qui signalent des abus aux autorités. Vous ne devriez pas hésiter à demander de l’aide, même si vous avez des inquiétudes concernant l’immigration. Vous devriez consulter un avocat qui ne travaille pas pour votre employeur.

Si vous considérez que vous êtes victime d’un acte de traite des personnes ou d’un autre crime grave, notamment de viol ou d’agression sexuelle, vous pouvez peut-être prétendre à un autre statut de non-immigrant, tel que celui de la catégorie « T » (victime de la traite) ou « U » (victime de la traite ou autre crime grave), ou être autorisé(e) à demeurer temporairement aux États-Unis à un autre titre. Ces catégories de non-immigrants ont été établies pour protéger les victimes. Elles sont peu connues aux États-Unis et vous devrez peut-être informer de leur existence les personnes qui vous viennent en aide.

Quels sont les services disponibles pour les victimes de la traite des personnes ?

• Aux États-Unis, les victimes de la traite des personnes peuvent être admises à bénéficier d’avantages, de services et de secours en rapport avec l’immigration au titre de programmes fédéraux ou étatiques. De nombreuses organisations peuvent vous aider à accéder à ces services, qui comprennent les soins médicaux, y inclus de santé mentale, et dentaires, le logement, une aide juridique pour l’immigration et dans d’autres domaines, une aide à l’emploi et l’octroi d’aides publiques.

CONSULTEZ CES SITES WEB POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS SUR :

(Les sites Web suivants sont en langue anglaise.)

• Le processus de demande de visa et votre visa pour les États-Unis : usvisas.state.gov.
• La traite des personnes : www.state.gov/j/tip.
• Le programme de visa de visiteur participant à un programme d’échange J-1 : j1visa.state.gov.
• L’égalité et votre droit d’être à l’abri de la discrimination au travail en raison de votre race, couleur, religion, sexe (y inclus la grossesse), origine nationale, âge (40 ans et plus), handicap ou information génétique, et de porter plainte pour discrimination : www.eeoc.gov.
• Vos droits en matière de sécurité du travail, ou si vous pensez que votre emploi est dangereux et si vous voulez demander une inspection : www.osha.gov.
• La façon de contraindre votre employeur à vous verser un salaire impayé : webapps.dol.gov/wow.
• Votre droit d’être payé(e) équitablement, y inclus le dépôt de plaintes relatives au salaire : www.dol.gov/agencies/whd/immigration
• Votre droit d’être à l’abri de la discrimination en raison de votre statut au regard de la citoyenneté et de porter plainte pour discrimination : www.justice.gov/crt/filing-charge.
• Votre droit de vous unir à d’autres travailleurs pour accroître votre salaire ou améliorer vos conditions de travail, y inclus comment porter plainte : www.nlrb.gov.
• Vos droits, obligations et exemptions en matière d’assurance-maladie : localhelp.healthcare.gov.

La présente brochure a été produite en application des dispositions de la section 202 de la loi de reconduction de la protection des victimes de la traite William Wilberforce de 2008, loi publique 110-457.